1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site (ci-après « Granulés & Poêles ») ainsi que la vente en ligne de granules de bois et de poêles à bois (ci-après « les Produits ») proposés par Granulés & Poêles, dont le siège social est situé Montigny-lès-Cormeilles (ci-après « Granulés & Poêles »).

L’utilisateur et/ou l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute utilisation du Granulés & Poêles ou passation de commande.

2. Produits

Granulés & Poêles propose à la vente des granules de bois et des poêles à bois de différentes marques et modèles, conformes aux normes en vigueur.

Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, puissance, dimensions, prix) sont indiquées sur le Site. Toutefois, Granulés & Poêles se réserve le droit de modifier ces caractéristiques à tout moment.

3. Commandes

La commande est effectuée en ligne via Granulés & Poêles.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

Les informations communiquées par l’acheteur (nom, adresse, email, téléphone, mode de paiement) doivent être exactes et complètes.

Granulés & Poêles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (erreur de prix, indisponibilité du Produit, etc.).

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et restent à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.

Granulés & Poêles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par: Cartes bancaires, PayPal, Virement bancaire, etc…

Le paiement est sécurisé et débité au moment de la commande.

En cas de refus de paiement par la banque ou le fournisseur de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Granulés & Poêles fera tout son possible pour les respecter, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et a Granules & Poeles dans un délai de 48 heures.

7. Rétractation et retours

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les Produits personnalisés ou périssables.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du Produit retourné.

8. Garanties

Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Les poêles à bois et granules doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant. Toute mauvaise utilisation ou installation non conforme aux normes en vigueur peut annuler la garantie.

9. Responsabilité

Granulés & Poêles ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits.

La responsabilité du Granulés & Poêles se limite au montant de la commande passée sur Granulés & Poêles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Granulés & Poêles (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, l’acheteur peut contacter Granulés & Poêles à support@granulesetpoele.fr.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français / de votre pays.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Granulés & Poêles.

13. Modification des CGV

Granulés & Poêles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.